Tarifs domiciliation de votre entreprise

Domiciliation de votre entreprise :
Vous avez la possibilité de domicilier votre entreprise dans nos locaux. Vous bénéficierez ainsi d’une adresse professionnelle pour toutes vos démarches administratives. Nous garantissons ainsi la confidentialité de votre vie privée.

La domiciliation de votre entreprise pour 30€ HT/mois

Domicilier votre entreprise chez nous, c’est avoir :

– Une adresse professionnelle différente de votre domicile, confidentialité garantie.
– Un emplacement stratégique pour votre société. Nous sommes situés sur la Route des Microtechniques : l’axe Besançon – La-Chaux-De-Fonds.
– La mise à disposition d’une boite aux lettres pour la gestion de votre courrier,
– La proximité avec l’espace de coworking La Diligence et des bureaux privatifs.

Déposez votre demande de domicilitation de votre entreprise.

Pour le domicilié

– La personne domiciliée prend l’engagement d’utiliser effectivement et exclusivement les locaux, soit comme siège de l’entreprise, soit, si le siège est situé à l’étranger, comme agence, succursale ou représentation.
– Elle se déclare tenue d‘informer le domiciliataire de toute modification concernant son activité.
– Elle prend l’engagement de déclarer tout changement relatif à sa forme juridique et à son objet, ainsi qu’au nom et au domicile personnel des personnes ayant le pouvoir de l’engager à titre habituel.
– La personne domiciliée donne mandat au domiciliataire qui l’accepte de recevoir en son nom toute notification.

Pour le domiciliataire

– Il doit, durant l’occupation des locaux, être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
– Le domiciliataire met à la disposition de la personne domiciliée des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire.
– Le domiciliataire détient, pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces justificatives relatives au domicile de son représentant légal et à ses coordonnées téléphoniques ainsi qu’à chacun de ses lieux d’activité et du lieu de détention des documents comptables lorsqu’ils ne sont pas conservés chez le domiciliataire.
– Il informe le greffier du tribunal, à l’expiration du contrat de domiciliation ou en cas de résiliation anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l’entreprise dans ses locaux.
– Lorsque la personne domiciliée dans ses locaux n’a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, le domiciliataire en informe le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l’artisanat.
– Il communique aux huissiers de justice munis d’un titre exécutoire les renseignements propres à permettre de joindre la personne domiciliée.
– Il fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses locaux au cours de cette période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le 15 janvier, une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.